SCI EQUINOX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 614 314, SCI EQUINOX est une SCI créée le 14 février 2006. Elle est domiciliée 541 Che du Riveau, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE JACOB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EQUINOX
INSEE- Dénomination
- SCI EQUINOX
- SIREN
- 488 614 314
- SIRET (siège)
- 488 614 314 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03488614314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 614 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2006
- Siège social
- 541 CHE DU RIVEAU, 69270, CAILLOUX-SUR-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EQUINOX
Exploitation et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI EQUINOX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EQUINOX
INSEEÉtablissements de SCI EQUINOX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESSiègeActif
488 614 314 00018 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EQUINOX
INPIComptes annuels de SCI EQUINOX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUINOX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EQUINOX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUINOX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUINOX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/08788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/07795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 17/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-20.046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00480
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Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-11.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-19.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-15.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-11.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EQUINOX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EQUINOX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2006
Questions fréquentes sur SCI EQUINOX
Quel est le numéro SIREN de SCI EQUINOX ?
Le numéro SIREN de SCI EQUINOX est 488 614 314. Le SIRET de son siège social est 488 614 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03488614314.
Qui dirige SCI EQUINOX ?
SCI EQUINOX est dirigée par NATHALIE JACOB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EQUINOX ?
Le siège social de SCI EQUINOX est situé 541 Che du Riveau, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.
SCI EQUINOX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EQUINOX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EQUINOX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUINOX.
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