SCI EQUIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 905 241, SCI EQUIP est une SCI créée le 15 février 1999. Elle est domiciliée 131 Imp de Rilly, 42123 Cordelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CHEVRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EQUIP
INSEE- Dénomination
- SCI EQUIP
- SIREN
- 421 905 241
- SIRET (siège)
- 421 905 241 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80421905241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 905 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 586,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1999
- Siège social
- 131 IMP DE RILLY, 42123, CORDELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EQUIP
La propriété, la gestion, la disposition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ou de droits par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement....
Finances de SCI EQUIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EQUIP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI EQUIP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42123 CORDELLESiègeActif
421 905 241 00012 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EQUIP
INPIComptes annuels de SCI EQUIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EQUIP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUIP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 23/01859
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00521
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001971
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2024F00429
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00311
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/02330
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/05932
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 18/01362
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00092
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 octobre 2022 · N° 19/01337
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/06620
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Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/02844
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/07661
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-16.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2001 · N° 99-11.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-22.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-45.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-16.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EQUIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EQUIP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1999
Questions fréquentes sur SCI EQUIP
Quel est le numéro SIREN de SCI EQUIP ?
Le numéro SIREN de SCI EQUIP est 421 905 241. Le SIRET de son siège social est 421 905 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80421905241.
Qui dirige SCI EQUIP ?
SCI EQUIP est dirigée par JEAN CHEVRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EQUIP ?
Le siège social de SCI EQUIP est situé 131 Imp de Rilly, 42123 Cordelle.
SCI EQUIP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EQUIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EQUIP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUIP.
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