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SCI EQUIPAGE

Active
Siren444 397 814Société civile11000 CARCASSONNECréée le 10 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI EQUIPAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 397 814. Son siège social est situé 17 B rue de Madrid, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE PAPARIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EQUIPAGE

Dénomination
SCI EQUIPAGE
SIREN
444 397 814
SIRET (siège)
444 397 814 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40444397814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 397 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
17 B RUE DE MADRID, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EQUIPAGE

acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers...

Finances de SCI EQUIPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EQUIPAGE

FP

FABIENNE PAPARIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2002) · 23 ans

YR

YVES ROUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI EQUIPAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    444 397 814 00013 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EQUIPAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EQUIPAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUIPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EQUIPAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUIPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUIPAGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EQUIPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EQUIPAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI EQUIPAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI EQUIPAGE ?

Le numéro SIREN de SCI EQUIPAGE est 444 397 814. Le SIRET de son siège social est 444 397 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444397814.

Qui dirige SCI EQUIPAGE ?

SCI EQUIPAGE est dirigée par FABIENNE PAPARIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EQUIPAGE ?

Le siège social de SCI EQUIPAGE est situé 17 B rue de Madrid, 11000 Carcassonne.

SCI EQUIPAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EQUIPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EQUIPAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUIPAGE.

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