SCI EQUIPAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 709 597, SCI EQUIPAGE est une SCI créée le 4 novembre 2003. Son siège social est situé 2 rue du Capus, 09700 Saverdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE DELRIEU, gérant.
Fiche d'identité de SCI EQUIPAGE
INSEE- Dénomination
- SCI EQUIPAGE
- SIREN
- 450 709 597
- SIRET (siège)
- 450 709 597 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19450709597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 709 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 2003
- Siège social
- 2 RUE DU CAPUS, 09700, SAVERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EQUIPAGE
ACQUISITION GESTION ENTRETIEN ET MIS EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION, REALISATION DE TOUS TRVAUX D'AMELIORATION ET TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES.
Finances de SCI EQUIPAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EQUIPAGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EQUIPAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 SAVERDUNSiègeActif
450 709 597 00014 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EQUIPAGE
INPIComptes annuels de SCI EQUIPAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUIPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EQUIPAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUIPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUIPAGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026039868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026004876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05055
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07166
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/07167
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/07475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026005994
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00605
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025015823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024082278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024014008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2024 · N° 20/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02789
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/04536
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04806
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04805
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/03363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03083
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/09675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/05466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 mai 2012 · N° 11/07008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-10.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-22.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-18.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EQUIPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EQUIPAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
MAS Elisabeth Paulette Louise nom d'usage : DELRIEU n'est plus gérant. DELRIEU Anne-Sophie Caroline nom d'usage : STRAHLEIM Y PASTOR devient gérant
- création
Date d'effet : 04 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI EQUIPAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI EQUIPAGE ?
Le numéro SIREN de SCI EQUIPAGE est 450 709 597. Le SIRET de son siège social est 450 709 597 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450709597.
Qui dirige SCI EQUIPAGE ?
SCI EQUIPAGE est dirigée par ANNE-SOPHIE DELRIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EQUIPAGE ?
Le siège social de SCI EQUIPAGE est situé 2 rue du Capus, 09700 Saverdun.
SCI EQUIPAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EQUIPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EQUIPAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUIPAGE.
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