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SCI EQUIT

Active
Siren410 160 618SCI55100 VERDUNCréée le 18 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 k€
Effectif
Non publié

SCI EQUIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 160 618. Son siège social est situé 38 rue des Fusilles, 55100 Verdun. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICE PETITJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EQUIT

Dénomination
SCI EQUIT
SIREN
410 160 618
SIRET (siège)
410 160 618 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06410160618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 160 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 1996
Siège social
38 RUE DES FUSILLES, 55100, VERDUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EQUIT

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI EQUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EQUIT

PP

PATRICE PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

PP

PHILIPPE PETITJEAN

Autre

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI EQUIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55100 VERDUNSiègeActif

    410 160 618 00022 · ouvert le 06 décembre 1996 · NAF 6820A

  • 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSEFermé

    410 160 618 00014 · ouvert le 06 décembre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI EQUIT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI EQUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EQUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUIT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EQUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EQUIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI EQUIT

Quel est le numéro SIREN de SCI EQUIT ?

Le numéro SIREN de SCI EQUIT est 410 160 618. Le SIRET de son siège social est 410 160 618 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410160618.

Qui dirige SCI EQUIT ?

SCI EQUIT est dirigée par PATRICE PETITJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EQUIT ?

Le siège social de SCI EQUIT est situé 38 rue des Fusilles, 55100 Verdun.

SCI EQUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EQUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EQUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUIT.

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