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SCI EQUITAS

Active
Siren489 458 927SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 05 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 458 927, SCI EQUITAS est une SCI créée le 5 avril 2006. Son siège social est situé 21 rue Cesar Bertholon, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE ASTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EQUITAS

Dénomination
SCI EQUITAS
SIREN
489 458 927
SIRET (siège)
489 458 927 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08489458927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 458 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2006
Siège social
21 RUE CESAR BERTHOLON, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EQUITAS

acquisition administration gestion par location ou autrement.

Finances de SCI EQUITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EQUITAS

HA

HERVE ASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2014

LS

LAURENT SOUNEGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel Claude Didier Cogérant : ASTOR Hervé Jean Associé : BEAL Michel Claude Didier Associé : ASTOR Hervé Jean Associé : SOUNEGA Laurent Lucien Jacques en fonction le 06 Février 2012 Cogérant : SOUNEGA Laurent Lucien Jacques en fonction le 06 Février 2012 BEAL

Cogérant · de février 2012 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EQUITAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    489 458 927 00014 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EQUITAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI EQUITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EQUITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EQUITAS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EQUITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EQUITAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : ASTOR Hervé Jean modification le 20 Avril 2016 Gérant Associé : SOUNEGA Laurent Lucien Jacques modification le 20 Avril 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : ASTOR Hervé Jean Associé : ASTOR Hervé Jean Associé : SOUNEGA Laurent Lucien Jacques en fonction le 06 Février 2012 Gérant : SOUNEGA Laurent Lucien Jacques en fonction le 06 Février 2012 Associé : GANDIN Magali Anne Line en fonction le 26 Février 2014 Gérant : GANDIN Magali Anne Line en fonction le 26 Février 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Cogérant : BEAL Michel Claude Didier Cogérant : ASTOR Hervé Jean Associé : BEAL Michel Claude Didier Associé : ASTOR Hervé Jean Associé : SOUNEGA Laurent Lucien Jacques en fonction le 06 Février 2012 Cogérant : SOUNEGA Laurent Lucien Jacques en fonction le 06 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI EQUITAS

Quel est le numéro SIREN de SCI EQUITAS ?

Le numéro SIREN de SCI EQUITAS est 489 458 927. Le SIRET de son siège social est 489 458 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08489458927.

Qui dirige SCI EQUITAS ?

SCI EQUITAS est dirigée par HERVE ASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EQUITAS ?

Le siège social de SCI EQUITAS est situé 21 rue Cesar Bertholon, 42100 Saint-Etienne.

SCI EQUITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EQUITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EQUITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUITAS.

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