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SCI EQUITE

Active
Siren478 567 803SCI29300 TREMEVENCréée le 15 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 567 803, SCI EQUITE est une SCI créée le 15 septembre 2004. Son siège social est situé 8 Imp des Camelias, 29300 Tremeven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JANNICK LE MAOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EQUITE

Dénomination
SCI EQUITE
SIREN
478 567 803
SIRET (siège)
478 567 803 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19478567803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 567 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
8 IMP DES CAMELIAS, 29300, TREMEVEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EQUITE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI EQUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EQUITE

JL

JANNICK LE MAOUT

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

DL

DELPHINE LE MAOUT

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI EQUITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29300 TREMEVENSiègeActif

    478 567 803 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EQUITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI EQUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EQUITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUITE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EQUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EQUITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI EQUITE

Quel est le numéro SIREN de SCI EQUITE ?

Le numéro SIREN de SCI EQUITE est 478 567 803. Le SIRET de son siège social est 478 567 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19478567803.

Qui dirige SCI EQUITE ?

SCI EQUITE est dirigée par JANNICK LE MAOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EQUITE ?

Le siège social de SCI EQUITE est situé 8 Imp des Camelias, 29300 Tremeven.

SCI EQUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EQUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EQUITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUITE.

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