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SCI EQUUS

Active
Siren792 269 870SCI47370 MASQUIERESCréée le 05 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI EQUUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 269 870. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Labouygue, 47370 Masquieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE CASSAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EQUUS

Dénomination
SCI EQUUS
SIREN
792 269 870
SIRET (siège)
792 269 870 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95792269870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 269 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2013
Siège social
LD LABOUYGUE, 47370, MASQUIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EQUUS

acquisition exploitation par bail location y compris en meuble ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI EQUUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EQUUS

PC

PHILIPPE CASSAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

MV

MARIE VYNCKIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI EQUUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47370 MASQUIERESSiègeActif

    792 269 870 00020 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 6820B

  • 47270 SAINT-MAURINFermé

    792 269 870 00012 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EQUUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI EQUUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EQUUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUUS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EQUUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EQUUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSAND Philippe, Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSAND Marie, Georges

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-05 · Début d'activité : 2013-03-22

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI EQUUS

Quel est le numéro SIREN de SCI EQUUS ?

Le numéro SIREN de SCI EQUUS est 792 269 870. Le SIRET de son siège social est 792 269 870 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792269870.

Qui dirige SCI EQUUS ?

SCI EQUUS est dirigée par PHILIPPE CASSAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EQUUS ?

Le siège social de SCI EQUUS est situé Ld Labouygue, 47370 Masquieres.

SCI EQUUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EQUUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EQUUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUUS.

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