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SCI ER MOR

Active
Siren431 709 732SCI22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEMCréée le 08 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ER MOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 709 732. Son siège social est situé La Croix Dom Hery, 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE ROPARS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ER MOR

Dénomination
SCI ER MOR
SIREN
431 709 732
SIRET (siège)
431 709 732 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49431709732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 709 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2000
Siège social
LA CROIX DOM HERY, 22480, SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ER MOR

ACQUISITION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION IMMEUBLE.

Finances de SCI ER MOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ER MOR

RL

RONAN LE CAER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023

MR

MARIE ROPARS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ER MOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEMSiègeActif

    431 709 732 00017 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ER MOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ER MOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ER MOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ER MOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ER MOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ER MOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00025

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ER MOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ER MOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CAER Marie, Françoise ; Associé indéfiniment responsable : LE CAER Ronan

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI ER MOR

Quel est le numéro SIREN de SCI ER MOR ?

Le numéro SIREN de SCI ER MOR est 431 709 732. Le SIRET de son siège social est 431 709 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49431709732.

Qui dirige SCI ER MOR ?

SCI ER MOR est dirigée par MARIE ROPARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ER MOR ?

Le siège social de SCI ER MOR est situé La Croix Dom Hery, 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem.

SCI ER MOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ER MOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ER MOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ER MOR.

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