SCI ERABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERABLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 163 679. Son siège social est situé Imp Bauvoir Lotiss de la zone Industri, 01500 Chateau-Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PERVENCHE CORTINOVIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ERABLE
INSEE- Dénomination
- SCI ERABLE
- SIREN
- 444 163 679
- SIRET (siège)
- 444 163 679 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12444163679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 163 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- IMP BAUVOIR LOTISS DE LA ZONE INDUSTRI, 01500, CHATEAU-GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERABLE
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI ERABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERABLE
INSEEÉtablissements de SCI ERABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 CHATEAU-GAILLARDSiègeActif
444 163 679 00012 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERABLE
INPIComptes annuels de SCI ERABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERABLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/05780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/09673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/04696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERABLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ERABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ERABLE ?
Le numéro SIREN de SCI ERABLE est 444 163 679. Le SIRET de son siège social est 444 163 679 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12444163679.
Qui dirige SCI ERABLE ?
SCI ERABLE est dirigée par PERVENCHE CORTINOVIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERABLE ?
Le siège social de SCI ERABLE est situé Imp Bauvoir Lotiss de la zone Industri, 01500 Chateau-Gaillard.
SCI ERABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERABLE.
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