SCI ERBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERBA est une SCI immatriculée le 27 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 613 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Platiere, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES ERBA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ERBA
INSEE- Dénomination
- SCI ERBA
- SIREN
- 387 613 292
- SIRET (siège)
- 387 613 292 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08387613292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 613 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 178,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1992
- Siège social
- 10 RUE DE LA PLATIERE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERBA
Acquisition, gestion, location
Finances de SCI ERBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERBA
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2012
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ERBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
387 613 292 00011 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERBA
INPIComptes annuels de SCI ERBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERBA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-13.154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/06144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-18.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-14.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-45.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ERBA Henri nom d'usage : ERBA n'est plus gérant. ERBA Jean-François nom d'usage : ERBA devient gérant.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI ERBA
Quel est le numéro SIREN de SCI ERBA ?
Le numéro SIREN de SCI ERBA est 387 613 292. Le SIRET de son siège social est 387 613 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08387613292.
Qui dirige SCI ERBA ?
SCI ERBA est dirigée par JACQUES ERBA, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERBA ?
Le siège social de SCI ERBA est situé 10 rue de la Platiere, 69001 Lyon.
SCI ERBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERBA.
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