SCI ERBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERBA est une société civile immatriculée le 21 août 2023 sous le numéro SIREN 398 549 741. Elle est domiciliée 15 AV Beau Site, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Franck ERNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ERBA
INSEE- Dénomination
- SCI ERBA
- SIREN
- 398 549 741
- SIRET (siège)
- 398 549 741 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR75398549741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 549 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2023
- Siège social
- 15 AV Beau Site, 06000, Nice
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERBA
ACHAT VENTE LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ERBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERBA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2023 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ERBA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
398 549 741 00047 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6820B
- 75020 PARISFermé
398 549 741 00013 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 703D
- 75020 PARISFermé
398 549 741 00021 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 6820B
- 14510 HOULGATEFermé
398 549 741 00039 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERBA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ERBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERBA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-13.154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/06144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-18.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-14.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-45.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 août 2023
Questions fréquentes sur SCI ERBA
Quel est le numéro SIREN de SCI ERBA ?
Le numéro SIREN de SCI ERBA est 398 549 741. Le SIRET de son siège social est 398 549 741 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398549741.
Qui dirige SCI ERBA ?
SCI ERBA est dirigée par Franck ERNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ERBA ?
Le siège social de SCI ERBA est situé 15 AV Beau Site, 06000 Nice.
SCI ERBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERBA.
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