SCI ERBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERBA est une SCI immatriculée le 16 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 833 314. Elle est domiciliée immeuble Solaria - Erbalunga, 20222 Brando. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS FAVALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERBA
INSEE- Dénomination
- SCI ERBA
- SIREN
- 492 833 314
- SIRET (siège)
- 492 833 314 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55492833314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 833 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2006
- Siège social
- IMMEUBLE SOLARIA - ERBALUNGA, 20222, BRANDO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERBA
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire et toutes opérations
Finances de SCI ERBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI ERBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20222 BRANDOSiègeActif
492 833 314 00015 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERBA
INPIComptes annuels de SCI ERBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERBA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-13.154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/06144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-18.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-14.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-45.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ERBA
Quel est le numéro SIREN de SCI ERBA ?
Le numéro SIREN de SCI ERBA est 492 833 314. Le SIRET de son siège social est 492 833 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55492833314.
Qui dirige SCI ERBA ?
SCI ERBA est dirigée par FRANCOIS FAVALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERBA ?
Le siège social de SCI ERBA est situé immeuble Solaria - Erbalunga, 20222 Brando.
SCI ERBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERBA.
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