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SCI ERBA

Active
Siren799 539 663SCI67260 KESKASTELCréée le 17 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ERBA est une SCI immatriculée le 17 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 539 663. Son siège social est situé 2 rue des Haies, 67260 Keskastel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GREGORY BACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ERBA

Dénomination
SCI ERBA
SIREN
799 539 663
SIRET (siège)
799 539 663 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91799539663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 539 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2014
Siège social
2 RUE DES HAIES, 67260, KESKASTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ERBA

Acquisition, administration et gestion par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI ERBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ERBA

GB

GREGORY BACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

MG

MARJORIE GEISLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ERBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67260 KESKASTELSiègeActif

    799 539 663 00010 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ERBA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ERBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ERBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERBA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ERBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI ERBA

Quel est le numéro SIREN de SCI ERBA ?

Le numéro SIREN de SCI ERBA est 799 539 663. Le SIRET de son siège social est 799 539 663 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91799539663.

Qui dirige SCI ERBA ?

SCI ERBA est dirigée par GREGORY BACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ERBA ?

Le siège social de SCI ERBA est situé 2 rue des Haies, 67260 Keskastel.

SCI ERBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ERBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERBA.

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