SCI ERBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 333 314, SCI ERBAL est une SCI créée le 11 décembre 2002. Elle est domiciliée 84 rue Laurent, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERCAN BALCI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ERBAL
INSEE- Dénomination
- SCI ERBAL
- SIREN
- 444 333 314
- SIRET (siège)
- 444 333 314 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55444333314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 333 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Siège social
- 84 RUE LAURENT, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERBAL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI ERBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERBAL
INSEEÉtablissements de SCI ERBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
444 333 314 00011 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERBAL
INPIComptes annuels de SCI ERBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERBAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-12.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-11.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERBAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ERBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ERBAL ?
Le numéro SIREN de SCI ERBAL est 444 333 314. Le SIRET de son siège social est 444 333 314 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444333314.
Qui dirige SCI ERBAL ?
SCI ERBAL est dirigée par ERCAN BALCI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ERBAL ?
Le siège social de SCI ERBAL est situé 84 rue Laurent, 68100 Mulhouse.
SCI ERBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERBAL.
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