SCI ERBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 877 161, SCI ERBE est une SCI créée le 12 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LE BOURG Virazeil, 47200 Virazeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ERBE
INSEE- Dénomination
- SCI ERBE
- SIREN
- 428 877 161
- SIRET (siège)
- 428 877 161 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21428877161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 877 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2000
- Siège social
- LD LE BOURG Virazeil, 47200, VIRAZEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERBE
Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles administration mise en valeur & exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
Finances de SCI ERBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERBE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ERBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 VIRAZEILSiègeActif
428 877 161 00011 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERBE
INPIComptes annuels de SCI ERBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERBE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 97-20.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBEREAU Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBEREAU Patricia Marie ; Associé indéfiniment responsable : RIBEREAU Rodrigue ; Associé indéfiniment responsable : RIBEREAU Tristan
- création
Date d'effet : 12 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ERBE
Quel est le numéro SIREN de SCI ERBE ?
Le numéro SIREN de SCI ERBE est 428 877 161. Le SIRET de son siège social est 428 877 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21428877161.
Qui dirige SCI ERBE ?
SCI ERBE est dirigée par PATRICIA BAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERBE ?
Le siège social de SCI ERBE est situé LD LE BOURG Virazeil, 47200 Virazeil.
SCI ERBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERBE.
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