SCI ERBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI ERBE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 251 899. Elle est domiciliée RUE Rue LOUISE MICHEL GALERIE MARCHANDE DES SAUGERAIES GALERIE MARCH SAUGERAIES, 71000 Mâcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC BASSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERBE
INSEE- Dénomination
- SCI ERBE
- SIREN
- 433 251 899
- SIRET (siège)
- 433 251 899 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38433251899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 251 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2000
- Siège social
- RUE Rue LOUISE MICHEL GALERIE MARCHANDE DES SAUGERAIES GALERIE MARCH SAUGERAIES, 71000, Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERBE
ACQUISITION LOCATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ERBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERBE
INSEEÉtablissements de SCI ERBE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71000 MâconSiègeFermé
433 251 899 00012 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERBE
INPIComptes annuels de SCI ERBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERBE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 97-20.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI ERBE
Quel est le numéro SIREN de SCI ERBE ?
Le numéro SIREN de SCI ERBE est 433 251 899. Le SIRET de son siège social est 433 251 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38433251899.
Qui dirige SCI ERBE ?
SCI ERBE est dirigée par ERIC BASSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ERBE ?
Le siège social de SCI ERBE est situé RUE Rue LOUISE MICHEL GALERIE MARCHANDE DES SAUGERAIES GALERIE MARCH SAUGERAIES, 71000 Mâcon.
SCI ERBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERBE.
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