SCI ERBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 869 674, SCI ERBE est une SCI créée le 14 décembre 2000. Son siège social est situé 4 av Anatole Manceau, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE PASQUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ERBE
INSEE- Dénomination
- SCI ERBE
- SIREN
- 433 869 674
- SIRET (siège)
- 433 869 674 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81433869674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 869 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2000
- Siège social
- 4 AV ANATOLE MANCEAU, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERBE
L acquisition l administration l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI ERBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERBE
INSEEBODACCGérant
S.C.I. SITAC
Associé indéfiniment responsable
PARK HOTEL
Gérant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ERBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
433 869 674 00013 · ouvert le 07 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERBE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ERBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERBE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 97-20.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant(e) : PARK HOTEL (SARL) représenté par PASQUIER Nakonwinde né(e) DIENI Gérant associé : PASQUIER Serge
- création
Date d'effet : 14 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI ERBE
Quel est le numéro SIREN de SCI ERBE ?
Le numéro SIREN de SCI ERBE est 433 869 674. Le SIRET de son siège social est 433 869 674 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81433869674.
Qui dirige SCI ERBE ?
SCI ERBE est dirigée par SERGE PASQUIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERBE ?
Le siège social de SCI ERBE est situé 4 av Anatole Manceau, 49300 Cholet.
SCI ERBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERBE.
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