SCI ERBIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERBIL est une SCI immatriculée le 19 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 899 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de la Gare, 78690 Les Essarts-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERBIL GURLER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERBIL
INSEE- Dénomination
- SCI ERBIL
- SIREN
- 753 899 673
- SIRET (siège)
- 753 899 673 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83753899673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 899 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2012
- Siège social
- 12 AV DE LA GARE, 78690, LES ESSARTS-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ERBIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERBIL
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI ERBIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78690 LES ESSARTS-LE-ROISiègeFermé
753 899 673 00010 · ouvert le 17 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERBIL
INPIComptes annuels de SCI ERBIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERBIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERBIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERBIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERBIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/01029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERBIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERBIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI ERBIL
Quel est le numéro SIREN de SCI ERBIL ?
Le numéro SIREN de SCI ERBIL est 753 899 673. Le SIRET de son siège social est 753 899 673 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83753899673.
Qui dirige SCI ERBIL ?
SCI ERBIL est dirigée par ERBIL GURLER, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERBIL ?
Le siège social de SCI ERBIL est situé 12 av de la Gare, 78690 Les Essarts-le-Roi.
SCI ERBIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERBIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERBIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERBIL.
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