SCI ERBRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
SCI ERBRAY est une SCI immatriculée le 29 avril 2024 sous le numéro SIREN 449 763 523. Son siège social est situé 5 Pl Marechal Juin, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-FRANCOIS ROMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERBRAY
INSEE- Dénomination
- SCI ERBRAY
- SIREN
- 449 763 523
- SIRET (siège)
- 449 763 523 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR17449763523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 763 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 5 PL MARECHAL JUIN, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERBRAY
acquisition et gestion D'un patrimoine immobilier
Finances de SCI ERBRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERBRAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ERBRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
449 763 523 00023 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERBRAY
INPIComptes annuels de SCI ERBRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERBRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERBRAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-15.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERBRAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2022-11-14
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI ERBRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI ERBRAY ?
Le numéro SIREN de SCI ERBRAY est 449 763 523. Le SIRET de son siège social est 449 763 523 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449763523.
Qui dirige SCI ERBRAY ?
SCI ERBRAY est dirigée par PIERRE-FRANCOIS ROMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERBRAY ?
Le siège social de SCI ERBRAY est situé 5 Pl Marechal Juin, 35000 Rennes.
SCI ERBRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERBRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERBRAY.
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