SCI ERCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERCA est une SCI immatriculée le 27 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 475 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 A rue de la Conche, 17137 Marsilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOIC RAGUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERCA
INSEE- Dénomination
- SCI ERCA
- SIREN
- 493 475 800
- SIRET (siège)
- 493 475 800 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26493475800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 475 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- 4 A RUE DE LA CONCHE, 17137, MARSILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERCA
L'acquisition par tous moyen et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, contrat de capitalisation droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de parts de sociétés en nom collectif ; La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garantie hypothécaire ; La location active et passive de tous immeubles et droits immobiliers et l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société ; La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ERCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERCA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ERCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17137 MARSILLYSiègeActif
493 475 800 00022 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6820B
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé
493 475 800 00014 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERCA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ERCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2005 · N° 02-45.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-17.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-42.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-41.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAGUIN Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAGUIN Loïc, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAGUIN Lisa
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2023-10-19 · Début d'activité : 2006-11-07
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ERCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ERCA ?
Le numéro SIREN de SCI ERCA est 493 475 800. Le SIRET de son siège social est 493 475 800 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26493475800.
Qui dirige SCI ERCA ?
SCI ERCA est dirigée par LOIC RAGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERCA ?
Le siège social de SCI ERCA est situé 4 A rue de la Conche, 17137 Marsilly.
SCI ERCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERCA.
Entreprises similaires
Même activité à Marsilly
