SCI ERCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERCAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 178 211. Elle est domiciliée 17 rue Georges Zierdt, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AHMET TUGRUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ERCAN
INSEE- Dénomination
- SCI ERCAN
- SIREN
- 421 178 211
- SIRET (siège)
- 421 178 211 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35421178211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 178 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1998
- Siège social
- 17 RUE GEORGES ZIERDT, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERCAN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI ERCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERCAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI ERCAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
421 178 211 00023 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
421 178 211 00015 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERCAN
INPIComptes annuels de SCI ERCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERCAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-18.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERCAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 22 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ERCAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ERCAN ?
Le numéro SIREN de SCI ERCAN est 421 178 211. Le SIRET de son siège social est 421 178 211 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35421178211.
Qui dirige SCI ERCAN ?
SCI ERCAN est dirigée par AHMET TUGRUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERCAN ?
Le siège social de SCI ERCAN est situé 17 rue Georges Zierdt, 68200 Mulhouse.
SCI ERCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERCAN.
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