SCI ERCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERCAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2017, identifiée par le SIREN 831 309 042. Son siège social est situé av St Jean, 57450 Farebersviller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. UMIT ERCAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERCAN
INSEE- Dénomination
- SCI ERCAN
- SIREN
- 831 309 042
- SIRET (siège)
- 831 309 042 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05831309042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 309 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2017
- Siège social
- AV ST JEAN, 57450, FAREBERSVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERCAN
Location Immobilière
Finances de SCI ERCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERCAN
INSEEÉtablissements de SCI ERCAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57450 FAREBERSVILLERSiègeActif
831 309 042 00016 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERCAN
INPIComptes annuels de SCI ERCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERCAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-18.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERCAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-17
- création
Date d'effet : 08 août 2017
Questions fréquentes sur SCI ERCAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ERCAN ?
Le numéro SIREN de SCI ERCAN est 831 309 042. Le SIRET de son siège social est 831 309 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05831309042.
Qui dirige SCI ERCAN ?
SCI ERCAN est dirigée par UMIT ERCAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERCAN ?
Le siège social de SCI ERCAN est situé av St Jean, 57450 Farebersviller.
SCI ERCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERCAN.
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