SCI ERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 352 319. Elle est domiciliée 69 rue Vaillant Couturier, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE RAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERCE
INSEE- Dénomination
- SCI ERCE
- SIREN
- 340 352 319
- SIRET (siège)
- 340 352 319 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49340352319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 352 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 1987
- Siège social
- 69 RUE VAILLANT COUTURIER, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERCE
gestion immobilière
Finances de SCI ERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERCE
INSEEÉtablissements de SCI ERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
340 352 319 00016 · ouvert le 26 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025002022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/15584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-10.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-10.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 novembre 2014 · N° 13/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 91-44.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-42.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-15.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI ERCE
Quel est le numéro SIREN de SCI ERCE ?
Le numéro SIREN de SCI ERCE est 340 352 319. Le SIRET de son siège social est 340 352 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49340352319.
Qui dirige SCI ERCE ?
SCI ERCE est dirigée par NICOLE RAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ERCE ?
Le siège social de SCI ERCE est situé 69 rue Vaillant Couturier, 42000 Saint-Etienne.
SCI ERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERCE.
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