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SCI ERCE

Active
Siren407 655 703Société civile02200 COURMELLESCréée le 14 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ERCE est une société civile immatriculée le 14 février 2005 sous le numéro SIREN 407 655 703. Elle est domiciliée 506 Rte de Chateau-Thierry, 02200 Courmelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARLETTE JACOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ERCE

Dénomination
SCI ERCE
SIREN
407 655 703
SIRET (siège)
407 655 703 00038
N° TVA intracommunautaire
FR45407655703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 655 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2005
Siège social
506 RTE DE CHATEAU-THIERRY, 02200, COURMELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ERCE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur desdits terrains pour l'édification et/ou l'exploitation par bail ou autrement desdites constructions qui resteront la propriété de la société.

Finances de SCI ERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ERCE

RC

ROMAIN CORBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans

AJ

ARLETTE JACOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ERCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 02200 COURMELLESSiègeActif

    407 655 703 00038 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAINFermé

    407 655 703 00012 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 702C

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    407 655 703 00020 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ERCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur SCI ERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ERCE ?

Le numéro SIREN de SCI ERCE est 407 655 703. Le SIRET de son siège social est 407 655 703 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45407655703.

Qui dirige SCI ERCE ?

SCI ERCE est dirigée par ARLETTE JACOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ERCE ?

Le siège social de SCI ERCE est situé 506 Rte de Chateau-Thierry, 02200 Courmelles.

SCI ERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERCE.

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