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SCI ERCE

Active
Siren422 267 344654040990 ANGOUMECréée le 23 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 267 344, SCI ERCE est une 6540 créée le 23 mars 1999. Elle est domiciliée 280 Rte de Riviere, 40990 Angoume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC ARRAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ERCE

Dénomination
SCI ERCE
SIREN
422 267 344
SIRET (siège)
422 267 344 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86422267344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 267 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1999
Siège social
280 RTE DE RIVIERE, 40990, ANGOUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ERCE

Acquisition d'un bien immobilier, son administration et son exploitation par bail, location ou autrement et de tous autres immeubles bâtis acquis ultérieurement

Finances de SCI ERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ERCE

EA

ERIC ARRAUD

Gérant

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

CP

CELINE PAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 ANGOUMESiègeActif

    422 267 344 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI ERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ERCE ?

Le numéro SIREN de SCI ERCE est 422 267 344. Le SIRET de son siège social est 422 267 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86422267344.

Qui dirige SCI ERCE ?

SCI ERCE est dirigée par ERIC ARRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ERCE ?

Le siège social de SCI ERCE est situé 280 Rte de Riviere, 40990 Angoume.

SCI ERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERCE.

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