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SCI ERCE

Active
Siren528 855 687SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 08 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 855 687. Elle est domiciliée 19 Che des Balmes, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE COURTIAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ERCE

Dénomination
SCI ERCE
SIREN
528 855 687
SIRET (siège)
528 855 687 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56528855687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 855 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2010
Siège social
19 CHE DES BALMES, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ERCE

Location immobilière, gestion de biens

Finances de SCI ERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ERCE

DC

DANIELE COURTIAL

Autre

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

GR

GUY ROULLET

Autre

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

RR

RENAUD ROULLET

Autre

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI ERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    528 855 687 00018 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-16

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ERCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ERCE ?

Le numéro SIREN de SCI ERCE est 528 855 687. Le SIRET de son siège social est 528 855 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56528855687.

Qui dirige SCI ERCE ?

SCI ERCE est dirigée par DANIELE COURTIAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ERCE ?

Le siège social de SCI ERCE est situé 19 Che des Balmes, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI ERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERCE.

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