SCI EREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 639 681, SCI EREL est une SCI créée le 15 mai 1985. Son siège social est situé Le Sauzet, 38420 Revel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MELIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI EREL
INSEE- Dénomination
- SCI EREL
- SIREN
- 332 639 681
- SIRET (siège)
- 332 639 681 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR30332639681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 639 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1985
- Siège social
- LE SAUZET, 38420, REVEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EREL
Acquisition de tous biens immobiliers ; édification de toutes constructions ; entretien, administration et exploitation des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voie de location.
Finances de SCI EREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EREL
INSEEÉtablissements de SCI EREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38420 REVELSiègeActif
332 639 681 00037 · ouvert le 06 mai 1985 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
332 639 681 00029 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI EREL
INPIComptes annuels de SCI EREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EREL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-15.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-12.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1985
Questions fréquentes sur SCI EREL
Quel est le numéro SIREN de SCI EREL ?
Le numéro SIREN de SCI EREL est 332 639 681. Le SIRET de son siège social est 332 639 681 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30332639681.
Qui dirige SCI EREL ?
SCI EREL est dirigée par JACQUES MELIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EREL ?
Le siège social de SCI EREL est situé Le Sauzet, 38420 Revel.
SCI EREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EREL.
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