SCI ERELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 666 124, SCI ERELL est une SCI créée le 20 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 All du Bois du Vincin, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE ECHELARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERELL
INSEE- Dénomination
- SCI ERELL
- SIREN
- 397 666 124
- SIRET (siège)
- 397 666 124 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40397666124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 666 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1994
- Siège social
- 76 ALL DU BOIS DU VINCIN, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERELL
Acquisition d'un immeuble en vue de la location
Finances de SCI ERELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERELL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ERELL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
397 666 124 00029 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
397 666 124 00011 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERELL
INPIComptes annuels de SCI ERELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERELL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 19/05243
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/13317
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/09086
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 20/10319
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05343
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 19/13027
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/11610
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/09159
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00739
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/13805
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02350
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/13828
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/13511
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02508
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02480
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04264
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/11591
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/06817
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/10652
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/07580
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/10641
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06160
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04487
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02311
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/15080
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/02423
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02417
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 18/13642
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/10704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/14717
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 17/14129
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/51115
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/50597
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/11850
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/08024
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2025 · N° 22/11765
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 09 septembre 2024 · N° 17/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/09284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/07563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/07501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/13741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/12998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/12805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/09239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 27 mai 2024 · N° 18/04562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/06230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/04809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 avril 2024 · N° 14/05633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/12544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/13630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/05944
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/05752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/06223
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/10799
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/08415
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 11 mars 2024 · N° 20/03028
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/10298
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02102
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/07838
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/11524
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 27 février 2024 · N° 18/08618
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 27 février 2024 · N° 17/08826
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 27 février 2024 · N° 21/06841
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 16/03774
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01535
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 12 février 2024 · N° 17/04828
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 12 février 2024 · N° 22/03656
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 22/15065
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 21/08325
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/12504
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/12102
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 19/12288
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00062
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/05960
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/11784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 17/17499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 15/16291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/09261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERELL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI ERELL
Quel est le numéro SIREN de SCI ERELL ?
Le numéro SIREN de SCI ERELL est 397 666 124. Le SIRET de son siège social est 397 666 124 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40397666124.
Qui dirige SCI ERELL ?
SCI ERELL est dirigée par ANNE ECHELARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERELL ?
Le siège social de SCI ERELL est situé 76 All du Bois du Vincin, 56000 Vannes.
SCI ERELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERELL.
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