SCI EREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EREM est une SCI immatriculée le 8 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 398 445. Elle est domiciliée 4 rue Maurice Laffly zi des Planchants, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND MAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EREM
INSEE- Dénomination
- SCI EREM
- SIREN
- 381 398 445
- SIRET (siège)
- 381 398 445 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31381398445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 398 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1991
- Siège social
- 4 RUE MAURICE LAFFLY ZI DES PLANCHANTS, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EREM
L'ACQUISITION D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET DE DEUX GARAGES DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SOUMIS AU REGIME DELA COPROPRIETE SIS A PONTARLIER RUE ARTHUR BOURDIN DENOMME LES PORTES DU SOLEIL...
Finances de SCI EREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EREM
INSEEÉtablissements de SCI EREM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
381 398 445 00027 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 6820B
- 25300 PONTARLIERFermé
381 398 445 00019 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI EREM
INPIComptes annuels de SCI EREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EREM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.936
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 18/03988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/11064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-14.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EREM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI EREM
Quel est le numéro SIREN de SCI EREM ?
Le numéro SIREN de SCI EREM est 381 398 445. Le SIRET de son siège social est 381 398 445 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381398445.
Qui dirige SCI EREM ?
SCI EREM est dirigée par RAYMOND MAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EREM ?
Le siège social de SCI EREM est situé 4 rue Maurice Laffly zi des Planchants, 25300 Pontarlier.
SCI EREM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EREM.
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