SCI EREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI EREM est une SCI immatriculée le 5 février 2008 sous le numéro SIREN 502 294 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue des Marronniers, 53200 Chemaze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC FOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EREM
INSEE- Dénomination
- SCI EREM
- SIREN
- 502 294 770
- SIRET (siège)
- 502 294 770 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89502294770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 294 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2008
- Siège social
- 3 B RUE DES MARRONNIERS, 53200, CHEMAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EREM
Acquisition de tous immeubles location biens immobiliers
Finances de SCI EREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EREM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de août 2020 à août 2020
Gérant · de août 2020 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EREM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 CHEMAZESiègeActif
502 294 770 00016 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EREM
INPIComptes annuels de SCI EREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EREM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 27 août 2026 · N° 22/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.936
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 18/03988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/11064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-14.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EREM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé, Bénéficiaire Effectif : FOUCHER Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : FOUCHER Eric ; Gérant : GUINHUT Yves ; Gérant : MORILLON Denis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-01-17
- création
Date d'effet : 05 février 2008
Questions fréquentes sur SCI EREM
Quel est le numéro SIREN de SCI EREM ?
Le numéro SIREN de SCI EREM est 502 294 770. Le SIRET de son siège social est 502 294 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89502294770.
Qui dirige SCI EREM ?
SCI EREM est dirigée par ERIC FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EREM ?
Le siège social de SCI EREM est situé 3 B rue des Marronniers, 53200 Chemaze.
SCI EREM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EREM.
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