SCI ERGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERGE est une SCI immatriculée le 13 juillet 1994 sous le numéro SIREN 317 082 303. Son siège social est situé 3 rue Nicolas Flamel, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD GRASS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERGE
INSEE- Dénomination
- SCI ERGE
- SIREN
- 317 082 303
- SIRET (siège)
- 317 082 303 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28317082303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 082 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 1994
- Siège social
- 3 RUE NICOLAS FLAMEL, 75004, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERGE
L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 10EME - L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DUDIT IMMEUBLE
Finances de SCI ERGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERGE
INSEEÉtablissements de SCI ERGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
317 082 303 00023 · ouvert le 19 novembre 1979 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
317 082 303 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ERGE
INPIComptes annuels de SCI ERGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF - CAB2
Décision du 06 août 2025 · N° 23/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/10927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-26.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-41.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-13.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-42.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-12.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI ERGE
Quel est le numéro SIREN de SCI ERGE ?
Le numéro SIREN de SCI ERGE est 317 082 303. Le SIRET de son siège social est 317 082 303 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28317082303.
Qui dirige SCI ERGE ?
SCI ERGE est dirigée par GERARD GRASS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ERGE ?
Le siège social de SCI ERGE est situé 3 rue Nicolas Flamel, 75004 Paris.
SCI ERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERGE.
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