SCI ERHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 357 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 771 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Pierre Framery, 62120 Aire-sur-la-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE COUPET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ERHEL
INSEE- Dénomination
- SCI ERHEL
- SIREN
- 394 771 091
- SIRET (siège)
- 394 771 091 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30394771091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 771 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 356 763,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 1994
- Siège social
- 74 RUE PIERRE FRAMERY, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERHEL
Gestion de patrimoine immobilier et mobilier
Finances de SCI ERHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERHEL
INSEEÉtablissements de SCI ERHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeActif
394 771 091 00011 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ERHEL
INPIComptes annuels de SCI ERHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERHEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-17.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-19.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-26.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-17.113
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-16.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 93-10.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-21.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI ERHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ERHEL ?
Le numéro SIREN de SCI ERHEL est 394 771 091. Le SIRET de son siège social est 394 771 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394771091.
Qui dirige SCI ERHEL ?
SCI ERHEL est dirigée par MARIE COUPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERHEL ?
Le siège social de SCI ERHEL est situé 74 rue Pierre Framery, 62120 Aire-sur-la-Lys.
SCI ERHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERHEL.
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