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SCI ERIBAT

Active
Siren401 136 478SCI49700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 06 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ERIBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 136 478. Elle est domiciliée 5 rue Haute Saint Denis Doue la Fontaine - Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARC ETIENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ERIBAT

Dénomination
SCI ERIBAT
SIREN
401 136 478
SIRET (siège)
401 136 478 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92401136478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 136 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 1995
Siège social
5 RUE HAUTE SAINT DENIS DOUE LA FONTAINE - DOUE LA FONTAINE, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ERIBAT

LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU AAPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT ACQUISITION, CONSTRUCTION, CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET

Finances de SCI ERIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ERIBAT

ME

MARC ETIENNE

Gérant

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

EE

ERIC ETIENNE

Gérant

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ERIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif

    401 136 478 00013 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ERIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ERIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ERIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ERIBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ERIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ERIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI ERIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ERIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI ERIBAT est 401 136 478. Le SIRET de son siège social est 401 136 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401136478.

Qui dirige SCI ERIBAT ?

SCI ERIBAT est dirigée par MARC ETIENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ERIBAT ?

Le siège social de SCI ERIBAT est situé 5 rue Haute Saint Denis Doue la Fontaine - Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.

SCI ERIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ERIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ERIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERIBAT.

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