SCI ERIC H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERIC H est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 038 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Grand'rue, 67130 Wisches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNABELLE HOUFFLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ERIC H
INSEE- Dénomination
- SCI ERIC H
- SIREN
- 794 038 042
- SIRET (siège)
- 794 038 042 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69794038042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 038 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2013
- Siège social
- 63 GRAND'RUE, 67130, WISCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERIC H
acquisition, propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI ERIC H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERIC H
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ERIC H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 WISCHESSiègeActif
794 038 042 00014 · ouvert le 14 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERIC H
INPIComptes annuels de SCI ERIC H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERIC H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERIC H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERIC H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERIC H. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-22.275
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-20.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2011 · N° 09-72.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-40.391
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 99-60.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-12.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-42.965
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.641
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1997 · N° 94-42.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-11.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 93-60.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERIC H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERIC H
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-14
- création
Date d'effet : 05 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI ERIC H
Quel est le numéro SIREN de SCI ERIC H ?
Le numéro SIREN de SCI ERIC H est 794 038 042. Le SIRET de son siège social est 794 038 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69794038042.
Qui dirige SCI ERIC H ?
SCI ERIC H est dirigée par ANNABELLE HOUFFLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERIC H ?
Le siège social de SCI ERIC H est situé 63 Grand'rue, 67130 Wisches.
SCI ERIC H est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERIC H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERIC H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERIC H.
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