SCI ERISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 145 047, SCI ERISA est une SCI créée le 21 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg Maison Joanes, 40230 Saubion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD FONTAGNERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERISA
INSEE- Dénomination
- SCI ERISA
- SIREN
- 453 145 047
- SIRET (siège)
- 453 145 047 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38453145047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 145 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2004
- Siège social
- AU BOURG MAISON JOANES, 40230, SAUBION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERISA
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES
Finances de SCI ERISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERISA
INSEEÉtablissements de SCI ERISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 SAUBIONSiègeActif
453 145 047 00016 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERISA
INPIComptes annuels de SCI ERISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERISA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/06403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-27.605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2013 · N° 11/22595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 01 février 2011 · N° 08/23888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI ERISA
Quel est le numéro SIREN de SCI ERISA ?
Le numéro SIREN de SCI ERISA est 453 145 047. Le SIRET de son siège social est 453 145 047 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453145047.
Qui dirige SCI ERISA ?
SCI ERISA est dirigée par GERARD FONTAGNERES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ERISA ?
Le siège social de SCI ERISA est situé Au Bourg Maison Joanes, 40230 Saubion.
SCI ERISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERISA.
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