SCI ERIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI ERIVAL est une SCI immatriculée le 8 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 030 298. Son siège social est situé 32 B rue Jean Vaur, 02300 Ognes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE GUIRONNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI ERIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ERIVAL
- SIREN
- 453 030 298
- SIRET (siège)
- 453 030 298 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44453030298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 030 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2004
- Siège social
- 32 B RUE JEAN VAUR, 02300, OGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERIVAL
propriété, gestion, exploitation par bail ou autres d'immeubles et toutes opérations s'y rapportant.
Finances de SCI ERIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERIVAL
INSEEÉtablissements de SCI ERIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02300 OGNESSiègeActif
453 030 298 00013 · ouvert le 27 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERIVAL
INPIComptes annuels de SCI ERIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERIVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/08498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/05280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI ERIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ERIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ERIVAL est 453 030 298. Le SIRET de son siège social est 453 030 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44453030298.
Qui dirige SCI ERIVAL ?
SCI ERIVAL est dirigée par VALERIE GUIRONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ERIVAL ?
Le siège social de SCI ERIVAL est situé 32 B rue Jean Vaur, 02300 Ognes.
SCI ERIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERIVAL.
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