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SCI ERMA

Active
Siren344 758 776SCI70000 VESOULCréée le 16 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 758 776, SCI ERMA est une SCI créée le 16 mai 1988. Son siège social est situé 5 rue Petit, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE VUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ERMA

Dénomination
SCI ERMA
SIREN
344 758 776
SIRET (siège)
344 758 776 00035
N° TVA intracommunautaire
FR66344758776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 758 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 1988
Siège social
5 RUE PETIT, 70000, VESOUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ERMA

Acquisition de divers immeubles

Finances de SCI ERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ERMA

MG

MICHELE GUENIN

Associé indéfiniment responsable

PV

PATRICK VUILLAUME

Associé indéfiniment responsable

PV

PHILIPPE VUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2020

Anciens dirigeants (1)

GV

Guy Lucien Gabriel. Gérant associé : VUILLAUME Michèle Jacqueline Lucie né GUENIN VUILLAUME

Gérant associé · de avril 2009 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ERMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    344 758 776 00035 · ouvert le 11 mars 1988 · NAF 6820A

  • 70000 VESOULFermé

    344 758 776 00019 · ouvert le 11 mars 1988 · NAF 6820A

  • 70000 VESOULFermé

    344 758 776 00027 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ERMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ERMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUILLAUME Philippe, René, Victor

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : VUILLAUME Guy Lucien Gabriel. Gérant associé : VUILLAUME Michèle Jacqueline Lucie né(e) GUENIN.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI ERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ERMA ?

Le numéro SIREN de SCI ERMA est 344 758 776. Le SIRET de son siège social est 344 758 776 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66344758776.

Qui dirige SCI ERMA ?

SCI ERMA est dirigée par PHILIPPE VUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ERMA ?

Le siège social de SCI ERMA est situé 5 rue Petit, 70000 Vesoul.

SCI ERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERMA.

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