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SCI ERMA

Active
Siren444 104 673Société civile06260 PUGET-THENIERSCréée le 13 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ERMA est une société civile immatriculée le 13 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 104 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl General de Gaulle, 06260 Puget-Theniers. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ERIC FONTAINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ERMA

Dénomination
SCI ERMA
SIREN
444 104 673
SIRET (siège)
444 104 673 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19444104673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 104 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 novembre 2002
Siège social
3 PL GENERAL DE GAULLE, 06260, PUGET-THENIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ERMA

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et titres de Sociétés immobilières

Finances de SCI ERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ERMA

EF

ERIC FONTAINE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI ERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06260 PUGET-THENIERSSiègeActif

    444 104 673 00017 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ERMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ERMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ERMA ?

Le numéro SIREN de SCI ERMA est 444 104 673. Le SIRET de son siège social est 444 104 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444104673.

Qui dirige SCI ERMA ?

SCI ERMA est dirigée par ERIC FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ERMA ?

Le siège social de SCI ERMA est situé 3 Pl General de Gaulle, 06260 Puget-Theniers.

SCI ERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERMA.

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