SCI ERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2004, identifiée par le SIREN 478 383 508. Elle est domiciliée 2165 Rte de Tamnies le Courtil, 24200 Marcillac-Saint-Quentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC MOURROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ERMA
INSEE- Dénomination
- SCI ERMA
- SIREN
- 478 383 508
- SIRET (siège)
- 478 383 508 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR34478383508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 383 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2004
- Siège social
- 2165 RTE DE TAMNIES LE COURTIL, 24200, MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERMA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ERMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTINSiègeActif
478 383 508 00031 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
- 24200 Sarlat-la-CanédaFermé
478 383 508 00015 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/52557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2024R00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/19985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 octobre 2022 · N° 20/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, premier Président
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : MOURROUX Eric Guy ; Associé : SOARES SILVA Martine
- création
Date d'effet : 30 août 2004
Questions fréquentes sur SCI ERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ERMA ?
Le numéro SIREN de SCI ERMA est 478 383 508. Le SIRET de son siège social est 478 383 508 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34478383508.
Qui dirige SCI ERMA ?
SCI ERMA est dirigée par ERIC MOURROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ERMA ?
Le siège social de SCI ERMA est situé 2165 Rte de Tamnies le Courtil, 24200 Marcillac-Saint-Quentin.
SCI ERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERMA.
Entreprises similaires
Même activité à Marcillac-Saint-Quentin
- ALJUCHAN8724200 Marcillac-Saint-Quentin
- ANDRE MICHEL24200 Marcillac-Saint-Quentin
- AUSSEL PATRICK24200 Marcillac-Saint-Quentin
- HIRSCH PHILIP24200 Marcillac-Saint-Quentin
- J2AC24200 Marcillac-Saint-Quentin
- LE MAS DE LOUIS B24200 Marcillac-Saint-Quentin
- MAGNAC AURELIE24200 Marcillac-Saint-Quentin
- MJD24200 Marcillac-Saint-Quentin
- PDM24200 Marcillac-Saint-Quentin
- PHILIP CHRISTIAN24200 Marcillac-Saint-Quentin
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marcillac-Saint-Quentin
Entreprises du même secteur à Marcillac-Saint-Quentin
Entreprises à Marcillac-Saint-Quentin
Toutes les entreprises à Marcillac-Saint-Quentin
