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SCI ERMABAFRAN

Active
Siren530 824 838SCI49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCECréée le 07 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ERMABAFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 824 838. Son siège social est situé 14 rue du Coteau, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ERMABAFRAN

Dénomination
SCI ERMABAFRAN
SIREN
530 824 838
SIRET (siège)
530 824 838 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15530824838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 824 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2011
Siège social
14 RUE DU COTEAU, 49610, SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ERMABAFRAN

Propriété et gestion à titre civil de biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI ERMABAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ERMABAFRAN

EF

ERIC FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

BF

BAPTISTE FAURE

Autre

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

MF

MARGAUX FAURE

Autre

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

FP

FRANCOISE PILET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ERMABAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCESiègeActif

    530 824 838 00011 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ERMABAFRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ERMABAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERMABAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ERMABAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERMABAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ERMABAFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ERMABAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ERMABAFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-07 · Début d'activité : 2011-02-18

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI ERMABAFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ERMABAFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI ERMABAFRAN est 530 824 838. Le SIRET de son siège social est 530 824 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15530824838.

Qui dirige SCI ERMABAFRAN ?

SCI ERMABAFRAN est dirigée par ERIC FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ERMABAFRAN ?

Le siège social de SCI ERMABAFRAN est situé 14 rue du Coteau, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance.

SCI ERMABAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ERMABAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ERMABAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERMABAFRAN.

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