SCI ERMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 116 392, SCI ERMES est une SCI créée le 5 janvier 1989. Son siège social est situé 55 AV 55 Avenue EDOUARD VAILLANT, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par HANS PATRICK MULLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ERMES
INSEE- Dénomination
- SCI ERMES
- SIREN
- 349 116 392
- SIRET (siège)
- 349 116 392 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30349116392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 116 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 05 janvier 1989
- Siège social
- 55 AV 55 Avenue EDOUARD VAILLANT , 93500, Pantin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERMES
INSEEHANS PATRICK MULLER
Gérant
Depuis la création (05 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de SCI ERMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PantinSiègeFermé
349 116 392 00011 · ouvert le 05 janvier 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ERMES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ERMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/14314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02449
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R01240
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/02449
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025086953
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025008192
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01265
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/03006
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/10327
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00559
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Décision du 06 juin 2024 · N° 22/09297
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Décision du 13 février 2023 · N° 22/00575
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 05 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI ERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI ERMES ?
Le numéro SIREN de SCI ERMES est 349 116 392. Le SIRET de son siège social est 349 116 392 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30349116392.
Qui dirige SCI ERMES ?
SCI ERMES est dirigée par HANS PATRICK MULLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ERMES ?
Le siège social de SCI ERMES est situé 55 AV 55 Avenue EDOUARD VAILLANT, 93500 Pantin.
SCI ERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERMES.
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