SCI ERMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERMES est une SCI immatriculée le 21 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 107 292. Elle est domiciliée Ld Latapie route de Meylan, 47170 Sos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE ZAMBENEDETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ERMES
INSEE- Dénomination
- SCI ERMES
- SIREN
- 414 107 292
- SIRET (siège)
- 414 107 292 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR14414107292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 107 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1997
- Siège social
- LD LATAPIE ROUTE DE MEYLAN, 47170, SOS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERMES
Propriété, administration et exploitation par location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI ERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERMES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ERMES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47170 SOSSiègeActif
414 107 292 00032 · ouvert le 21 octobre 1997 · NAF 6820B
- 47000 AGENFermé
414 107 292 00016 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 702C
- 47000 AGENFermé
414 107 292 00024 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERMES
INPIComptes annuels de SCI ERMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERMES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/14314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025086953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025008192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01265
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/03008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/07288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/10327
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/09297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 février 2023 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENTOU Nathalie, Monique, Marie né(e) ZAMBENEDETTI
- création
Date d'effet : 21 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI ERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI ERMES ?
Le numéro SIREN de SCI ERMES est 414 107 292. Le SIRET de son siège social est 414 107 292 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14414107292.
Qui dirige SCI ERMES ?
SCI ERMES est dirigée par NATHALIE ZAMBENEDETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERMES ?
Le siège social de SCI ERMES est situé Ld Latapie route de Meylan, 47170 Sos.
SCI ERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERMES.
Entreprises similaires
Même activité à Sos
