SCI ERMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERMINE est une SCI immatriculée le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 440 428. Son siège social est situé rue rue de l'Ocean - le Clos des Pommiers le Clos des Pommiers, 56520 Guidel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK LE LOUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ERMINE
INSEE- Dénomination
- SCI ERMINE
- SIREN
- 424 440 428
- SIRET (siège)
- 424 440 428 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65424440428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 440 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- RUE RUE DE L'OCEAN - LE CLOS DES POMMIERS LE CLOS DES POMMIERS, 56520, GUIDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ERMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERMINE
INSEEÉtablissements de SCI ERMINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56520 GUIDELSiègeFermé
424 440 428 00011 · ouvert le 22 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERMINE
INPIComptes annuels de SCI ERMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERMINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/07966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI ERMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ERMINE ?
Le numéro SIREN de SCI ERMINE est 424 440 428. Le SIRET de son siège social est 424 440 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424440428.
Qui dirige SCI ERMINE ?
SCI ERMINE est dirigée par PATRICK LE LOUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ERMINE ?
Le siège social de SCI ERMINE est situé rue rue de l'Ocean - le Clos des Pommiers le Clos des Pommiers, 56520 Guidel.
SCI ERMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERMINE.
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