SCI ERMINIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERMINIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 321 316. Son siège social est situé 283 rue Marcel Pagnol, 30210 Cabrieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE SCHIRRU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERMINIO
INSEE- Dénomination
- SCI ERMINIO
- SIREN
- 538 321 316
- SIRET (siège)
- 538 321 316 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96538321316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 321 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2011
- Siège social
- 283 RUE MARCEL PAGNOL, 30210, CABRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERMINIO
La gestion et l'exploitation par bail, la location d'immeuble.
Finances de SCI ERMINIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERMINIO
INSEEÉtablissements de SCI ERMINIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 CABRIERESSiègeActif
538 321 316 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERMINIO
INPIComptes annuels de SCI ERMINIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERMINIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERMINIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERMINIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERMINIO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2003 · N° 02-86.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2002 · N° 01-82.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2000 · N° 99-85.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2000 · N° 99-82.354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-12.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1998 · N° 97-82.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-41.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-16.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-14.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-83.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERMINIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERMINIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ERMINIO
Quel est le numéro SIREN de SCI ERMINIO ?
Le numéro SIREN de SCI ERMINIO est 538 321 316. Le SIRET de son siège social est 538 321 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96538321316.
Qui dirige SCI ERMINIO ?
SCI ERMINIO est dirigée par STEPHANIE SCHIRRU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERMINIO ?
Le siège social de SCI ERMINIO est situé 283 rue Marcel Pagnol, 30210 Cabrieres.
SCI ERMINIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERMINIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERMINIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERMINIO.
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