SCI ERMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 736 237, SCI ERMONT est une société civile créée le 22 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue la Noue Bras de Fer, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY CHAPMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI ERMONT
- SIREN
- 533 736 237
- SIRET (siège)
- 533 736 237 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41533736237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 736 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2011
- Siège social
- 8 RUE LA NOUE BRAS DE FER, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERMONT
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ERMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
533 736 237 00017 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERMONT
INPIComptes annuels de SCI ERMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026L00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00543
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00642
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00281
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01500
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Tribunal de commerce
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025R00234
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
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Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00391
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Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/04078
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Décision du 07 août 2025 · N° 25/01742
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/01798
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02829
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00363
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/00725
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025010249
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/10765
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01287
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01773
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01297
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01169
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Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01147
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15-16.753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 février 2012 · N° 09/07997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-14.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-14.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-19.223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-43.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-12.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-14.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 89-16.256
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-43.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-45.865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-17.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-04.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-20.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-17.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-42.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-18.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-43.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1991 · N° 88-43.899
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-17.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-22 · Début d'activité : 2011-06-23
- création
Date d'effet : 22 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI ERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI ERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI ERMONT est 533 736 237. Le SIRET de son siège social est 533 736 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41533736237.
Qui dirige SCI ERMONT ?
SCI ERMONT est dirigée par THIERRY CHAPMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERMONT ?
Le siège social de SCI ERMONT est situé 8 rue la Noue Bras de Fer, 44200 Nantes.
SCI ERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERMONT.
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