SCI ERNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ERNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 490 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Dom Calmet, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD MINETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERNA
INSEE- Dénomination
- SCI ERNA
- SIREN
- 410 490 122
- SIRET (siège)
- 410 490 122 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88410490122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 490 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 1997
- Siège social
- 11 RUE DOM CALMET, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERNA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI ERNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERNA
INSEEÉtablissements de SCI ERNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
410 490 122 00018 · ouvert le 28 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ERNA
INPIComptes annuels de SCI ERNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERNA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/02982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-15.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-11.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-12.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-20.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-17.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-19.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI ERNA
Quel est le numéro SIREN de SCI ERNA ?
Le numéro SIREN de SCI ERNA est 410 490 122. Le SIRET de son siège social est 410 490 122 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410490122.
Qui dirige SCI ERNA ?
SCI ERNA est dirigée par BERNARD MINETTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ERNA ?
Le siège social de SCI ERNA est situé 11 rue Dom Calmet, 57000 Metz.
SCI ERNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERNA.
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