SCI ERNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 274 671, SCI ERNA est une 6540 créée le 9 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1447 Rte de Champagnole, 39300 Ney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEDAT ERDOGAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ERNA
INSEE- Dénomination
- SCI ERNA
- SIREN
- 835 274 671
- SIRET (siège)
- 835 274 671 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36835274671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 274 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2018
- Siège social
- 1447 RTE DE CHAMPAGNOLE, 39300, NEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERNA
Acquisition et gestion de tout bien immobilier.
Finances de SCI ERNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERNA
INSEEÉtablissements de SCI ERNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 NEYSiègeActif
835 274 671 00014 · ouvert le 18 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERNA
INPIComptes annuels de SCI ERNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERNA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/02982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-15.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-11.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-12.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-20.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-17.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-19.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-18
- création
Date d'effet : 09 février 2018
Questions fréquentes sur SCI ERNA
Quel est le numéro SIREN de SCI ERNA ?
Le numéro SIREN de SCI ERNA est 835 274 671. Le SIRET de son siège social est 835 274 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36835274671.
Qui dirige SCI ERNA ?
SCI ERNA est dirigée par SEDAT ERDOGAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERNA ?
Le siège social de SCI ERNA est situé 1447 Rte de Champagnole, 39300 Ney.
SCI ERNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERNA.
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