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SCI ERNAULT-DELPY

Active
Siren507 506 681SCI50450 SAINT-DENIS-LE-GASTCréée le 01 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 506 681, SCI ERNAULT-DELPY est une SCI créée le 1er août 2008. Son siège social est situé La Clementiere, 50450 Saint-Denis-le-Gast. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE DELPY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ERNAULT-DELPY

Dénomination
SCI ERNAULT-DELPY
SIREN
507 506 681
SIRET (siège)
507 506 681 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04507506681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 506 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2008
Siège social
LA CLEMENTIERE, 50450, SAINT-DENIS-LE-GAST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ERNAULT-DELPY

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement.

Finances de SCI ERNAULT-DELPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ERNAULT-DELPY

ND

NICOLE DELPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2008) · 18 ans

EE

ERIC ERNAULT

Autre

Depuis la création (01 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ERNAULT-DELPY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50450 SAINT-DENIS-LE-GASTSiègeActif

    507 506 681 00026 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

  • 31560 CALMONTFermé

    507 506 681 00018 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ERNAULT-DELPY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ERNAULT-DELPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERNAULT-DELPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ERNAULT-DELPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERNAULT-DELPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ERNAULT-DELPY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ERNAULT-DELPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ERNAULT-DELPY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2021-02-02 · Début d'activité : 2019-06-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-21

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2008

Questions fréquentes sur SCI ERNAULT-DELPY

Quel est le numéro SIREN de SCI ERNAULT-DELPY ?

Le numéro SIREN de SCI ERNAULT-DELPY est 507 506 681. Le SIRET de son siège social est 507 506 681 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04507506681.

Qui dirige SCI ERNAULT-DELPY ?

SCI ERNAULT-DELPY est dirigée par NICOLE DELPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ERNAULT-DELPY ?

Le siège social de SCI ERNAULT-DELPY est situé La Clementiere, 50450 Saint-Denis-le-Gast.

SCI ERNAULT-DELPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ERNAULT-DELPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ERNAULT-DELPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERNAULT-DELPY.

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