SCI ERNEST RENAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI ERNEST RENAN est une SCI immatriculée le 6 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 098 942. Son siège social est situé 3 rue Ernest Renan, 58000 Nevers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN CONNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ERNEST RENAN
INSEE- Dénomination
- SCI ERNEST RENAN
- SIREN
- 393 098 942
- SIRET (siège)
- 393 098 942 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35393098942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 098 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 1993
- Siège social
- 3 RUE ERNEST RENAN, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERNEST RENAN
Acquisition administration exploitation par bail location
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Finances de SCI ERNEST RENAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERNEST RENAN
INSEEÉtablissements de SCI ERNEST RENAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
393 098 942 00013 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERNEST RENAN
INPIConformité de SCI ERNEST RENAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERNEST RENAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ERNEST RENAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/07845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/10550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/08709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/00242
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERNEST RENAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ERNEST RENAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI ERNEST RENAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ERNEST RENAN ?
Le numéro SIREN de SCI ERNEST RENAN est 393 098 942. Le SIRET de son siège social est 393 098 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35393098942.
Qui dirige SCI ERNEST RENAN ?
SCI ERNEST RENAN est dirigée par JEAN CONNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERNEST RENAN ?
Le siège social de SCI ERNEST RENAN est situé 3 rue Ernest Renan, 58000 Nevers.
SCI ERNEST RENAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERNEST RENAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERNEST RENAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERNEST RENAN.
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